Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation de la plateforme BotSEO éditée par OPTI CONSULT.

Dernière mise à jour : 19/03/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BotSEO, accessible à l'adresse www.botseo.fr (ci-après « la Plateforme »), éditée par OPTI CONSULT (SASU — SIREN 945 128 494, 27 Rue Raymond Aron, 33400 TALENCE).

BotSEO est une plateforme SaaS d'optimisation SEO & GEO propulsée par l'intelligence artificielle, permettant aux utilisateurs d'analyser leurs sites web, de générer des stratégies de contenu et d'optimiser leur référencement naturel et leur visibilité dans les moteurs de recherche génératifs.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Accès au service

L'accès à BotSEO nécessite :

  • Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge).
  • Une connexion internet stable.
  • La création d'un compte utilisateur (e-mail + mot de passe, ou connexion Google).

Un plan gratuit est disponible avec des fonctionnalités limitées. Des plans payants (Starter, Pro) offrent des capacités étendues.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour des raisons de maintenance, avec un préavis raisonnable sauf urgence.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée vous être imputable.

En créant un compte, vous garantissez :

  • Être une personne physique majeure ou une personne morale habilitée.
  • Fournir des informations exactes et à jour.
  • Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les limites des plans.
  • Informer immédiatement BotSEO en cas d'accès non autorisé à votre compte.

4. Abonnements et paiements

Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe.

  • Renouvellement automatique : les abonnements se renouvellent automatiquement à l'échéance, sauf résiliation préalable.
  • Modification de plan : vous pouvez passer à un plan supérieur à tout moment. Le changement prend effet immédiatement.
  • Résiliation : vous pouvez résilier depuis votre espace « Facturation ». L'accès au plan payant reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
  • Remboursement : aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période déjà entamée, sauf en cas de dysfonctionnement avéré de notre part.

Les tarifs affichés sont en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours.

5. Crédits et limites d'usage

Chaque plan inclut un quota mensuel de crédits. Les crédits sont consommés lors de l'utilisation des agents IA (envoi de messages, analyses, génération de contenu).

  • Le dépassement du quota entraîne la suspension temporaire des fonctionnalités IA jusqu'au prochain renouvellement.
  • Les crédits sont réinitialisés à chaque renouvellement mensuel.
  • Les crédits non utilisés en fin de mois ne sont pas reportés.

Les limites exactes de chaque plan sont détaillées sur la page Tarifs.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (code source, design, marque, textes, algorithmes) est la propriété exclusive de l'éditeur de BotSEO et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les contenus générés par les agents IA à partir de vos requêtes vous appartiennent. Vous conservez l'entière propriété de vos données, projets et contenus créés sur la Plateforme.

7. Utilisation acceptable

Il est strictement interdit d'utiliser BotSEO pour :

  • Utiliser le service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
  • Revendre l'accès à la Plateforme ou à ses fonctionnalités à des tiers sans autorisation.
  • Utiliser des scripts automatisés pour surcharger nos serveurs (scraping massif, bots).
  • Accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation.
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme.
  • Générer du contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte à des droits tiers.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans remboursement.

8. Limitation de responsabilité

BotSEO est un outil d'assistance. Les recommandations générées par les agents IA sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels garantis.

Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour :

  • Les résultats SEO obtenus ou non à la suite de l'utilisation de la Plateforme.
  • La perte de données résultant d'un usage non conforme aux présentes CGU.
  • Les interruptions de service indépendantes de notre volonté (pannes des API tierces, force majeure).
  • Les décisions prises sur la base des recommandations IA.

Notre responsabilité contractuelle est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le dommage.

9. Résiliation

Par l'utilisateur : vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis Mon compte → Supprimer mon compte. Cette action est irréversible et entraîne la suppression définitive de toutes vos données dans un délai de 30 jours.

Par BotSEO : nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement ou de comportement abusif, après notification (sauf cas graves justifiant une suspension immédiate).

10. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou via une notification sur la Plateforme, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bordeaux.

Pour toute question : contact@botseo.frPolitique de confidentialitéMentions légales